BGE Pyrénées-Atlantiques TEC.GE.COOP
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Depuis sa création en 1982, BGE Pyrénées-Atlantiques TEC GE COOP accompagne :
  • les porteurs de projet dans la création et le développement de leur entreprise,
  • les personnes dans leur recherche d’emploi,
  • les personnes en poste dans leur accomplissement professionnel

 

MENTIONS LEGALES

BGE 64 Tec Ge Coop

 

BGE PYRÉNÉES ATLANTIQUES TEC GE COOP
3 place Laherrère – Pôle Entrepreneurial Laherrère – 64000 PAU

Tél. : 05 59 62 24 92
Email : bge64bpb@gmail.com

Code APE : 7022Z
SIRET : 344 773 387 00164
N° déclaration d’activité : 72 64 00875 64

Directeur de la publication : Laurent ASTRUC

Crédits photographies
BGE PYRÉNÉES ATLANTIQUES TEC GE COOP – 3 place Laherrère – Pôle Entrepreneurial – 64000 PAU

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Liens
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Erratum
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CNIL
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »); pour l’exercer, adressez vous à BGE PYRÉNÉES ATLANTIQUES TEC GE COOP / 3 place Laherrère – Pôle Entrepreneurial –  64000 PAU

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. 

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70250/RV/2306 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

 – Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

 – Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Site internet
Conception, réalisation : www.serge-b.com / 07 impasse d’Ossau. Rés. La Florentine B. 64140 LONS

hébergement : www.ovh.com   / 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le cookie de solutions de mesures d’audience.
I. Le Paquet Télécom
La transposition en droit français des directives européennes dites « Paquet télécom » renforce l’obligation d’information des internautes à l’égard des cookies. Le gouvernement français a transposé ces nouvelles normes dans une ordonnance publiée le 24 août 2011 dite ordonnance « Paquet télécom ».

2. Que veut-on dire quand on parle de « cookie » ?
Il s’agit des « informations stockées dans l’équipement terminal », qui sont déposées par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur. Déposer un « cookie » consiste donc à coller une « étiquette » sur le terminal de l’internaute.

3. Position de la CNIL concernant les « cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience ».
La CNIL a conscience de la nécessité pour un éditeur de mesurer l’audience de son site internet. Elle observe que les cookies sont fréquemment utilisés pour cette finalité et que ce dispositif contribue aussi au service fourni à l’internaute. Les statistiques de fréquentation permettent notamment aux éditeurs de détecter des problèmes de navigation dans leur site ou de mettre en avant certains contenus particulièrement demandés par les internautes.

Compte tenu de la finalité spécifique de ces cookies et du risque très limité sur la protection de la vie privée, la CNIL a décidé de considérer que ces cookies pouvaient être mis en œuvre sans avoir reçu le consentement préalable des internautes. Mais, pour bénéficier de cette exemption au consentement, la CNIL considère que ce traitement doit respecter les conditions particulières suivantes:

– Information : Une information claire et complète doit être délivrée par l’éditeur du site afin d’assurer la transparence sur l’utilisation des outils d’analyse de fréquentation.
>>> Un lien vers cette information est présent sur toutes les pages du site vers la page « Mentions légales ».

– Droit d’accès : Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable du présent site pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

– Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur. A titre d’exemple :
. Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) : cliquez “outils”, “options Internet”, “confidentialité”. Cliquez sur le bouton “avancé”, cochez la case “Ignorer la gestion automatique des cookies”, cochez les deux cases “refuser”, puis validez. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte).
. Si vous naviguez sur Firefox  (Mozilla) Cliquez “outils”, “options”, “vie privée”. Décochez “accepter les cookies” ou cliquez sur le bouton “exceptions” et entrer le nom du site et cliquez sur “bloquer”.
Certains services requièrent que l’utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
Les fabricants de navigateurs sont en cours de développement des nouveaux mécanismes pour permettre aux internautes d’exprimer leurs préférences en matière de vie privée.

– Finalité limitée :
L’utilisation des cookies est strictement limitée à la mesure d’audience des pages du site, sans permettre l’identification des personnes visitant notre site.

– Adresse IP : L’utilisation de l’adresse IP pour géolocalisation est à l’échelle de la ville.

– Durée de conservation : Les informations sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.

Assortissant l’absence de consentement préalable à des conditions strictes de mise en œuvre pour ce type de cookies, la CNIL a pour objectif de concilier respect de la vie privée et l’activité des éditeurs. Cette position est susceptible d’évoluer en fonction de la position commune que pourrait adopter l’ensemble des CNIL européennes (G29).